Déclaration d’accessibilité

HITO s’engage à rendre son site web accessible, conformément au Real Decreto 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications pour appareils mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web :
https://hito.es/


Situation de conformité

Ce site web est partiellement conforme au Real Decreto 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des éléments indiqués ci-après.


Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  • Des erreurs ponctuelles de code liées à l’édition peuvent exister sur certaines pages du site web.
    [4.1.1 Traitement]

  • Certains composants de l’interface utilisateur peuvent ne pas être correctement étiquetés.
    [4.1.2 Nom, rôle, valeur]

Charge disproportionnée

Non applicable.

Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation

Sans objet.


Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 15 février 2023.

La méthode utilisée pour établir cette déclaration est une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.


Observations et coordonnées de contact

Vous pouvez effectuer des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Real Decreto 1112/2018), notamment pour :

  • Signaler tout éventuel manquement à l’accessibilité de ce site web

  • Transmettre toute autre difficulté d’accès aux contenus

  • Formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web

via le formulaire de contact de ce site web.

Vous pouvez également déposer :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du Real Decreto 1112/2018, ou

  • Une demande d’information accessible concernant :

    • Les contenus exclus du champ d’application du Real Decreto 1112/2018, conformément à l’article 3, paragraphe 4

    • Les contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée

Dans toute demande d’information accessible, les faits, motifs et demandes doivent être précisés avec clarté afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.


Procédure d’application

Si, après avoir formulé une demande d’information accessible ou une réclamation, celle-ci est rejetée, si la décision adoptée n’est pas jugée satisfaisante, ou si la réponse ne respecte pas les exigences prévues à l’article 12.5, la personne concernée pourra introduire une réclamation.
Une réclamation pourra également être introduite en l’absence de réponse dans un délai de vingt jours ouvrables.


Contenu optionnel

Ce portail est conçu pour permettre la modification de la taille du texte et des couleurs, ainsi que de l’arrière-plan de la page, au moyen des options de configuration standard des navigateurs.

Pour modifier la taille du texte dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :

  • Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Affichage > Taille du texte

  • Opera : Affichage > Zoom

  • Safari : Affichage > Agrandir le texte

  • Chrome : Paramètres de la page > Taille du texte

Pour modifier la taille de l’ensemble de la page :

  • Ctrl + + pour agrandir

  • Ctrl + – pour réduire

  • Ctrl + 0 pour rétablir la taille d’origine

Pour désactiver la feuille de style ou modifier la couleur du texte, vous pouvez consulter la page How to Change Text Size or Colors de la WAI, disponible en espagnol sous le titre ¿Cómo cambiar el tamaño del texto o colores?.